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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je ne commenterai pas vos jugements de valeur, monsieur Carayon, me contentant de rappeler que si la Commission nationale du débat public a beaucoup de travail, c'est que les débats publics sont très nombreux en France, ce qui est un gage de progrès pour la démocratie et de prise en considération des populations, qui, trop souvent encore, comme l'a rappelé Mme Coutelle, prennent tardivement connaissance de projets dont elles ont été insuffisamment informées par leurs élus. Le débat public a les défauts de ses qualités : associant un nombre maximum de partenaires, il est susceptible de rallonger les délais. Il permet toutefois d'éclairer le choix du Gouvernement entre plusieurs possibilités, voire d'ouvrir de nouvelles pistes.

Dans un pays comme la France, il vaut mieux, en cas de réalisation de nouvelles infrastructures, prendre le temps nécessaire du débat public afin de susciter un relatif consensus plutôt que de s'exposer, comme par le passé, au rejet, après coup, par les populations de certaines opérations. C'est parce qu'il n'était pas prévu au Japon d'enquêtes d'utilité publique qu'il a fallu vingt ans pour réaliser la deuxième piste de l'aéroport Narita de Tokyo, à laquelle s'opposait un agriculteur dont la ferme était située en plein milieu de l'infrastructure. Nous avons, contrairement à d'autres pays, un système bien encadré sur le plan juridique. Il ne faut pas oublier non plus que la mise au point des financements représente souvent une deuxième perte de temps.

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