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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon :

Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consultations ? Il me paraît du reste très choquant que la légitimité de cette commission, dont le statut d'autorité administrative indépendante me laisse dubitatif, puisse être comparée à celle de l'État ou des élus locaux – je ne dirai pas la même chose de la CNIL.

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