Intervention de Dominique Bussereau

Ce projet est d'autant plus important que la première ligne Paris-Lyon est proche de la saturation – la fréquence maximale des trains étant de quatre minutes. Le moindre incident a dès lors des répercussions sur tout le trafic en direction non seulement de la région Rhône-Alpes, mais également de la Côte-d'Azur et demain de Turin, du Languedoc-Roussillon et de l'Espagne, notamment de Barcelone. Un nouvel axe doit donc être envisagé. Il en est de même pour le tunnel sous la Manche, l'axe Paris-Lille desservant également, outre la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas.

La sécurité ferroviaire des trains circulant sur le Réseau ferré de France est, quant à elle, assurée par un établissement public de sécurité ferroviaire, qui délivre les licences et effectue les contrôles.

Quant à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires – ARAF –, elle exercera, lorsque le texte sera voté, le contrôle économique de la distribution des sillons.

En ce qui concerne les trains, le plus souvent à vocation touristique, qui circulent encore sur le réseau national alors qu'ils n'en dépendent plus du fait qu'ils sont gérés par différents opérateurs – un département par exemple –, j'ai demandé à RFF de veiller sur leur sécurité en vue de favoriser leur développement, qui est un outil formidable pour les territoires ruraux. En revanche, lorsqu'il s'agit de lignes de fret gérées par des associations ou des collectivités, elles sont contrôlées par un service décentralisé du secrétariat d'État aux transports basé à Lyon, qui supervise également les remontées mécaniques. Si ces associations veulent accéder au statut d'opérateur ferroviaire de proximité, il sera nécessaire de recourir à un autre système. On peut en effet concevoir qu'un opérateur ferroviaire de proximité soit un syndicat de communes, un SIVOM, une chambre de commerce ou un transporteur routier.