Intervention de Catherine Quéré

…je m'étonne de ne trouver dans le projet de loi organique aucune avancée pour le pouvoir législatif. Convenez avec moi que l'on pouvait s'attendre à ce que le nouvel article 34-1 contienne des mesures tendant à revaloriser le Parlement. Le comité Balladur souhaitait en effet « lever l'interdit qui frappe les résolutions », soucieux qu'il était à la fois d'« éviter l'adoption de lois bavardes et dénuées de portée normative et de permettre au Parlement d'exercer la fonction tribunitienne utile au fonctionnement de toute démocratie. » Il faut croire qu'il s'agissait là d'un voeu pieu, puisque, dans le rapport de M. Warsmann, l'élargissement du champ des résolutions est clairement rejeté.

Avec cette loi organique, nous vérifions une nouvelle fois que le Président Sarkozy entend concentrer tous les pouvoirs à l'Élysée. Il a beau prétendre qu'elle n'a pour but que de renforcer ceux du Parlement, il veut en fait mettre celui-ci sous contrôle.