Intervention de Dominique Bussereau

Mieux vaut tard que jamais !

L'engagement national pour le fret ferroviaire, monsieur Saddier, est d'autant plus fondamental – notamment en ce qui concerne le report modal – qu'à la différence des autres pays européens avant la crise, notamment la Grande-Bretagne, le fret n'a pas regagné des parts de marché en France. L'État fera un effort considérable en ce qui concerne les infrastructures. Nous envisageons ainsi de créer deux autres autoroutes ferroviaires – en l'occurrence entre le nord de la France et l'Espagne et entre le nord-est et le sud-est de notre pays –, mais également de doubler la part du transport combiné de marchandises et de créer des opérateurs ferroviaires de proximité – c'est un des points du texte sur l'ARF. Je rappelle, par ailleurs, le projet CAREX, cher à M. Paternotte, permettant de réaliser du fret à grande vitesse entre aéroports grâce à des rames de TGV adaptées, la création d'un réseau orienté fret, la suppression des goulets d'étranglement, la desserte ferroviaire des ports et, enfin, la mise en place de nouveaux services ouverts aux transporteurs. L'État s'engage à hauteur de 7 milliards et la SNCF dispose quant à elle d'un plan de financement de un milliard.

Quelques précisions, maintenant, en ce qui concerne l'avancement des différents projets de LGV. Le deuxième tour de l'appel d'offres a été lancé pour la ligne Tours-Bordeaux afin qu'un contrat de concession soit signé au premier semestre de 2010 et que la mise en service ait lieu en 2016. S'agissant de la liaison entre Bordeaux et l'Espagne, mais également entre Bordeaux et Toulouse, RFF prépare les études préalables au lancement de l'enquête publique prévue fin 2011. Un appel public à concurrence a également été lancé en 2008 pour la liaison Nîmes-Montpellier – nous souhaitons lancer l'appel d'offres avant la fin de l'année et signer un contrat de partenariat en 2010. Le protocole de financement de la ligne Bretagne-Pays de Loire a quant à lui été signé avec l'ensemble des collectivités, et RFF a lancé de son côté un appel d'offres – l'objectif étant, là encore, de signer un contrat avant la fin de 2010. Le doublement de la ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon doit bientôt faire l'objet d'un débat public et que les travaux sont en cours sur la première partie de la LGV Rhin-Rhône, la mise en service étant prévue pour 2011. La deuxième partie des travaux de la LGV-Est au-delà de Baudrecourt est quant à elle prévue pour l'été 2010 et nous travaillons au tracé de la LGV PACA. Enfin, concernant la ligne Lyon-Turin, nous attendons que l'Italie ratifie l'accord international dont nous avons besoin. J'ajoute, monsieur Paul, que vous seriez sans doute bien en peine de me citer des gouvernements – dont ceux auxquels votre formation politique a participé – ayant lancé autant de grands chantiers, notamment la construction de trois lignes de TGV.

En ce qui concerne les transports collectifs, monsieur Saddier, le Grenelle de l'environnement a fixé les échéances qui s'imposent. Nous avons ainsi lancé un premier appel à projets pour les transports urbains ; 50 d'entre eux ont été retenus et l'État s'engagera à hauteur de 800 millions – notamment dans le cadre du plan Espoir Banlieue. Avec M. Borloo, nous lancerons de surcroît, en 2010, un deuxième appel à projets pour les collectivités, les travaux commençant à partir de 2012. L'Ile-de-France, quant à elle, bénéficiera d'un plan spécifique de 35 milliards, lequel fera l'objet d'un projet de loi.

Nous avons par ailleurs défini trois projets majeurs de canaux : le canal Seine–Nord-Europe – un protocole d'intentions a été élaboré avec les régions et un appel à candidature a été lancé dans le cadre d'un PPP, le lancement des travaux étant prévu en 2011 et la mise en service en 2015 ; un débat public sera organisé sur la liaison Saône-Moselle et Saône-Rhin ; enfin, l'aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine – un débat public étant prévu avant la fin de 2011.

Les transports collectifs de type téléphériques ou télécabines sont quant à eux éligibles à l'appel à projet Transports collectifs en site propre (TCSP), un projet de funiculaire ayant été ainsi retenu à Grasse.

ERDF, par ailleurs, s'apprête à créer une filiale dédiée aux infrastructures de recharge des véhicules électriques, la commission Rocard-Juppé ayant l'occasion de se saisir de cette question.

Monsieur Besselat, nous discutons en ce moment de la situation du pavillon français et nous essayons, en particulier, de faire en sorte que le RIF ne soit plus absurdement considéré comme un pavillon de complaisance. Je précise, à ce propos, que ce dernier a favorisé le retour d'un certain nombre de navires sous pavillon français et que, comme me l'a rappelé le président de la fédération des industries de plaisance, Jean-François Fountaine, la grande plaisance s'est inscrite également pour la première fois sous ce pavillon.

Le troisième armateur mondial de containers, CMA-CGM, connaît des difficultés et négocie en ce moment avec les banques sans pour autant avoir fait appel au soutien du fonds stratégique d'investissement (FSI). Mme Lagarde et moi-même suivons ce dossier de très près en liaison avec M. Saadé, son président.

Nous souhaitons, par ailleurs, réinstaller un établissement public national de formation maritime multipolaire – Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo – délivrant également des diplômes d'ingénieur, pour les officiers mariniers. Plutôt que d'essayer de départager Le Havre et Marseille, sa direction administrative pourrait être située à Saint-Malo compte tenu de l'histoire de notre transport maritime. En l'état, rien n'a toutefois été décidé.

Les sept milliards que j'ai évoqués contribueront également à financer le plan de relance des ports et des dessertes de l'interland, le projet le plus important étant à ce jour l'aménagement de la sortie du port du Havre et la remise en service de la voie ferrée Serqueux-Gisors envisagée en 2011. J'ajoute que le raccordement Saint-Georges au port de Dunkerque – dont l'électrification est envisagée – a été mis en service. Enfin, nous souhaitons que soit installé dans chaque port un opérateur ferroviaire de proximité – on en dénombre 50 dans le seul port de Hambourg : le premier sera mis en place avant la fin de l'année au Havre, et le second à La Rochelle.

En ce qui concerne les autoroutes de la mer, c'est le projet avec l'Espagne qui sera sans doute d'abord réalisé, même si nous avons aussi des projets avec le Portugal et, au-delà, en Méditerranée. Nous avons également demandé à la Commission européenne de revoir sa politique d'aide en la matière puisque les différents systèmes existants se parasitent parfois : l'Union doit clairement proposer une aide au démarrage, au fonctionnement ou à l'achat de navires.

Nous travaillons, en outre, à la modernisation et au renforcement des équipements des CROSS, aucune réduction des effectifs n'étant prévue.

Il n'est par ailleurs pas question d'autoriser des projets de construction d'éoliennes en mer – lesquels sont soumis aux préfets de départements et aux préfets maritimes – dès lors qu'ils entraîneraient une perturbation de la navigation, des missions de sauvetage ou de surveillance.

Conscients des difficultés du transport aérien, monsieur de Courson, nous avons proposé une hausse modérée des tarifs et des principales recettes du budget annexe de 4,9 % – cela concerne les redevances de navigation aérienne et les taxes d'aviations civile, dont les niveaux étaient inchangés depuis quatre ans. Même dans ce cas-là, nous conserverons notre avantage tarifaire par rapport aux pays voisins. Parce que la perte de trafic des aéroports pèse bien entendu sur leur équilibre financier, nous avons mis en place un plan pluriannuel comportant une possible hausse de la taxe des aéroports. Je souhaite, s'agissant d'Aéroports de Paris, qu'elle soit la plus modérée possible.