Intervention de Dominique Bussereau

S'agissant de la redevance domaniale, monsieur Mariton, l'augmentation prévue en 2009 n'a pas été appliquée en raison de la crise mais, également, de la baisse du trafic sur les autoroutes. Néanmoins, elle demeure d'actualité et nous envisageons son éventuelle application en 2010.

S'agissant des recettes, l'AFIFT dispose, quant à elle, outre de la possible augmentation de la redevance que je viens d'évoquer, de la subvention budgétaire ainsi que de l'écotaxe poids lourds – à ce propos, Monsieur Bur, l'Alsace restera bien pionnière puisque cette taxe y sera mise en place six mois avant sa généralisation, laquelle devrait intervenir à la fin de 2011 ou au début de 2012. Un appel d'offre de concessions a par ailleurs été réalisé et, à ce stade, trois compétiteurs sont en lice. Une fois déduits les frais de fonctionnement, la recette moyenne annuelle devrait s'élever à 880 millions environ.

Nous poursuivons par ailleurs le combat sur le plan européen afin que l'Union se prononce le plus rapidement possible sur l'application de la directive « Eurovignette III » permettant d'améliorer encore les conditions de perception ainsi que les recettes. Malgré nos efforts, je précise qu'une telle adoption n'a pas été possible sous la présidence française en raison notamment des réticences de l'Allemagne dues à son calendrier politique.

J'ajoute, enfin, que la nouvelle concession de l'autoroute A 63 au sud de Bordeaux apportera des recettes supplémentaires.

Notre réforme de la tarification ferroviaire s'est par ailleurs inspirée des conclusions des rapports de 2007 : il s'agit, en l'occurrence, d'atteindre l'équilibre financier, de faire en sorte que les péages couvrent les coûts marginaux d'usage et d'infrastructure et, enfin, que l'ouverture de notre réseau ferroviaire à la concurrence pour les liaisons intra-européennes le 1er janvier prochain soit équitable, les éventuels compétiteurs de la SNCF devant également s'acquitter du paiement. Un débat – dont j'estime d'ailleurs qu'il devrait moins se dérouler sur la place publique que dans des lieux plus adéquats – agite en ce moment la SNCF : il faut selon moi s'en tenir au contrat de performance qui a été mis en place, la SNCF devant avant tout compter sur l'augmentation de ses recettes par l'amélioration du taux de remplissage des trains ainsi que de sa politique commerciale. Enfin, nous avons d'importants projets de constructions de lignes nouvelles et RFF doit disposer des moyens nécessaires afin de rénover et de régénérer le réseau.

Les sites et liaisons de Bordeaux, Le Mans-Rennes, Nîmes-Montpellier font quant à eux l'objet de PPP. Le plan de relance prévoit à ce propos que l'État pourrait éventuellement se porter garant d'engagements financiers, la garantie publique des grands projets étant portée par le maître d'ouvrage – notamment RFF – comme l'ont validé le conseil d'administration de cette structure et Bercy.