Intervention de Jean-Yves Besselat

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le Grenelle de la mer qui a souligné l'importance stratégique que revêt pour notre pays une politique maritime énergique. Je souhaite vous interroger sur quatre points.

Premièrement, le pavillon français. Il est en nette croissance. Depuis le vote du registre international français – le RIF –, nous avons beaucoup progressé. En 2005, 212 navires battaient pavillon français, il y en a 302 aujourd'hui. Et l'objectif de 500 navires dans cinq ans est réaliste. L'emploi a suivi dans leur sillage : 13 500 marins en 2005, 15 100 en 2009. Avec les emplois à terre, la filière a créé 4 800 emplois, directs et indirects depuis 2005.

Notre pavillon a été qualifié par deux syndicats français de « complaisant ». Dans le cadre du Grenelle de la mer, les armateurs et les organisations de salariés devaient évoquer le sujet. Où en sont leurs conversations ?

Notre grand armateur CMA-CGM connaît des difficultés financières, comme d'ailleurs MSC. Quelle est la position de l'État sur ce point ?

Deuxièmement, la formation des marins. C'est un grand sujet ! Si on développe le pavillon français, l'emploi, il faut que la formation suive. Les quatre écoles de la marine marchande – Marseille, Le Havre, Nantes et Saint-Malo – ont formé d'excellents capitaines au long cours, mais elles étaient trop repliées sur elles-mêmes. Vous avez donc décidé que l'État conserverait la compétence de l'enseignement maritime. Pour mobiliser les énergies au plan national, il ne faut pas laisser la responsabilité au niveau régional, qui, sans rien vouloir enlever à son mérite, ne peut pas à lui seul représenter l'intérêt général. Une loi du 25 septembre a donc gravé dans le marbre la compétence de l'État en créant un établissement unique placé sous l'autorité d'un directeur qui coiffe les quatre établissements. Le coeur de métier restera la formation des marins, mais ces écoles deviendront progressivement des écoles d'ingénieurs. Nous allons tripler les moyens pour que les 1 000 élèves qui entrent chaque année et les 300 officiers qui sortent deviennent respectivement 3 000 et 1 000, d'autant que la pénurie en Europe est de 10 000 officiers. La demande est donc très forte.

La nouvelle école du Havre sera le moteur de l'opération. Les établissements, une fois qu'ils seront placés sous la responsabilité de l'État, auront besoin de l'autonomie la plus large possible. C'est pourquoi le statut de grand établissement pourrait être retenu dans le décret en Conseil d'État qui se prépare. Pour l'installation du directeur, je me permets de plaider la cause du Havre. Le Havre est le port de Paris mais compte peu de centres de décision. La nouvelle école sera aux normes internationales, en liaison avec l'École navale, et les grandes écoles internationales que sont Malmö, Southampton ou Brême. Dans ces conditions, il serait cohérent d'en faire en quelque sorte le laboratoire de notre nouvelle politique et d'y installer le directeur.

Le projet porte sur 30 millions d'euros. L'État, qui intervient avec d'autres partenaires, pourrait-il jouer un rôle moteur en s'engageant à hauteur de 10 ou 15 millions d'euros pour « booster » le projet qui en a besoin ? Il faut aller vite.

Troisièmement, le développement des grands ports maritimes. Après la réforme intelligente que vous avez menée, monsieur le secrétaire d'État, j'exprime notre satisfaction de voir transcrits dans les chiffres les engagements que l'État a pris en 2008. Ainsi, 138 millions sont prévus pour 2010, dans le cadre du contrat de projet, sur les 500 millions annoncés jusqu'en 2013. Mais il reste le grand sujet de la desserte ferroviaire, routière et fluviale de nos ports qui sont mal reliés à leur hinterland. Pourriez-vous faire le point ainsi que sur les autoroutes de la mer ? Le grand emprunt pourrait être une source de financement. L'État a annoncé un investissement considérable de 7 milliards d'euros dans le ferroviaire. Comment se les procurera-t-il ? La réforme se met en place, avec quelques couacs, et c'est normal. Mais comment l'État financera-t-il les liaisons avec les ports, qui constituent un enjeu stratégique, en particulier pour Le Havre et Marseille ? Je vous remettrai d'ailleurs un rapport détaillé sur le sujet. Vous pourrez aussi nous dire un mot de l'autoroute de la mer que vous avez mise en service entre l'Espagne et la France.

Quatrièmement, la sécurité maritime, domaine dans lequel la France a fait des progrès considérables depuis le naufrage de l'Erika. Toutefois, quelques questions subsistent. Les moyens des centres régionaux opérationnels de surveillance et de secours – les CROSS – doivent être remis à plat, mais il ne faudrait pas qu'ils tombent trop bas.

Je suis favorable aux hydroliennes et aux éoliennes en mer, mais j'ai entendu dire qu'il était question d'implanter un parc d'éoliennes à quarante kilomètres au large d'Ouessant sur le plateau d'Iroise. Or il s'agit d'une zone où passent 230 000 navires par an. Il serait à mon avis prudent de définir des aires, telles les aires protégées, où il ne serait pas possible de le faire. Monsieur le secrétaire d'État, qu'en pensez-vous ?

J'ai peut-être été un peu long, mais ce sujet, qui est en pleine évolution, le méritait.