Intervention de Jean Mallot

Plutôt que d'encadrer seulement, ce qui est le rôle d'un projet de loi organique, l'exercice du droit de résolution, vous l'encadrez « drastiquement », de façon très subtile, de façon à le vider de son contenu. C'est bel et bien, monsieur Leonetti, la mise en oeuvre de ce vous nous avez annoncé : vous ne négociez pas le reste.