Intervention de Jean Mallot

En effet, vous répétez votre procédé : vous mettez sur la table l'extension du pouvoir de résolution reconnue dans la Constitution, puis, aussitôt, dans le projet de loi organique, vous retirez la chose !

J'illustrerai le propos, d'abord en insistant sur le droit de veto que ce projet accorde au Premier ministre dans le cas notamment où il considérerait que le contenu de la résolution est de nature à mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement.

Ou bien il n'y a rien dans la résolution, auquel cas celle-ci ne sert à rien et le débat est totalement inutile ; ou bien il y a quelque chose dedans et cela concerne forcément un point de politique générale de la compétence du Gouvernement. La résolution traduit une volonté, porte un jugement, une appréciation sur la politique conduite par le Gouvernement, et la responsabilité politique de celui-ci est engagée. Dans ce cas, que fait le Premier ministre ? Il n'autorise pas la résolution, qui se transforme alors en motion de censure puisque, selon lui, la responsabilité du Gouvernement serait engagée ? Mais nous y reviendrons.

Le projet dispose également qu'après la discussion d'une résolution, aucune autre ne pourra être déposée pendant un an avec le même objet. Si, par exemple, une résolution a concerné la révision générale des politiques publiques, cela veut-il dire que, pendant un an, nous ne pourrions pas déposer une résolution sur l'éducation nationale, les mesures touchant à celle-ci au titre de la révision générale des politiques publiques ayant déjà fait l'objet d'une résolution ?

En réalité, le dispositif que vous défendez rend totalement impossible le dépôt de quelque résolution que ce soit à partir du moment où une ou deux résolutions auraient déjà été discutées.