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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Par exemple, nous avions déposé des amendements pour mettre en oeuvre une disposition de la révision constitutionnelle qui devait, elle, renforcer la démocratie dans notre pays : le référendum d'initiative partagée. Vous avez rejeté notre proposition.

En ce qui concerne maintenant les résolutions, les choses sont claires : vous avez refusé notre premier amendement sur le sujet, qui démontrait que vous ne vouliez pas mettre en oeuvre de pouvoir de résolution.

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