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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Les élèves considéreront qu'on ne peut pas en rester là. Je leur dirai encore qu'on nous propose de prendre des résolutions, mais que, bien que le droit de discuter des résolutions soit inscrit dans la Constitution, le projet de loi tend également à le réduire en nous faisant passer sous les fourches caudines du Premier ministre.

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