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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Vous le savez bien, la première question que les élèves vont me poser concernera la façon dont on fait une loi. Je leur répondrai qu'il existe deux procédures : d'une part, le dépôt de propositions de loi, droit ouvert à tout député, mais avec le succès que tout le monde connaît ; d'autre part, la discussion de projets de loi, comme celui qu'on examine aujourd'hui, qui sont présentés par le Gouvernement. Comment pouvez-vous influer sur ces textes, me demanderont les élèves ? En déposant des amendements, leur répondrai-je.

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