Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Je défends bien l'amendement en question quand je parle du droit qui nous restera demain, aux termes de cette loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion