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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

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Pascal Deguilhem :

Je défends bien l'amendement en question quand je parle du droit qui nous restera demain, aux termes de cette loi.

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