Intervention de Christophe Caresche

Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé de ce document, il a parlé de la lettre de M. Accoyer.

Nous ne sommes pas là pour bloquer la machine. Nous n'acceptons pas qu'à travers ce projet de loi organique, le Gouvernement, l'exécutif, à son plus haut niveau – et, sur ce point, M. Dosière a eu raison de rappeler les propos du secrétaire général de l'Élysée, même s'ils n'étaient pas destinés, semble-t-il, à être rendus publics –,…