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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

M. Urvoas a demandé tout à l'heure que l'on publie les comptes rendus des discussions de la commission Accoyer. Vous pourriez ainsi constater que, sur plusieurs points, des accords, des avancées étaient possibles.

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