Intervention de Marietta Karamanli

Tel que ce chapitre est rédigé, il n'a pas pour objet de revaloriser le travail parlementaire ou le rôle de l'Assemblée nationale grâce aux résolutions ; il a pour objet de brider le Parlement.

Je voulais aussi rappeler que notre assemblée devrait normalement être la gardienne de sa propre autonomie, et des prérogatives qui lui permettent de la défendre. Parmi ses privilèges figure notamment le pouvoir exclusif de régir ses affaires internes sans ingérence extérieure et de prendre des mesures qui relèvent de sa compétence exclusive.

Ce privilège devrait se traduire par la possibilité d'élaborer, d'appliquer, d'interpréter les règles de droit parlementaire. Si notre assemblée décide de limiter le droit de résolution, le projet de loi ira à l'encontre de son autonomie. J'insiste encore ce matin pour que nous ne bridions pas ce pouvoir de l'Assemblée : je vous demande de voter cet amendement.