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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous reprenons ce matin nos travaux sur ces différents amendements qui portent sur le pouvoir de résolution des parlementaires. Je souhaitais rappeler que cet amendement vise à éclairer nos concitoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.

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