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Intervention de René Dosière

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'ai commencé mon exposé en soulignant que l'amendement visait à montrer que cette loi vise « à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires ».

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