Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894
Marc Laffineur, président :Nous pouvons maintenant en venir à la discussion des vingt-deux amendements identiques, nos 889 à 910 .
La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 894 .
