Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite que nos collègues qui siègent ce matin dans le cadre de l'examen du projet de loi organique sur les articles 34-1, 39 et 44 puissent avoir connaissance de deux documents.

L'un a été demandé par les commissaires aux lois la semaine dernière, lorsque, le mercredi matin, nous avons étudié les soixante-huit amendements déposés par le groupe socialiste. Nous avions à cette occasion évoqué le fait que plusieurs de ces amendements étaient issus d'un travail auquel font écho les propos du président Ayrault à l'instant et qui portait sur le futur statut de l'opposition, dont nous aurons à discuter lorsque le Gouvernement déposera un projet de loi organique sur le nouvel article 51-1 de la Constitution.

En effet, mercredi dernier, nous avons déposé des amendements faisant apparaître des souhaits, des propositions qui seraient autant d'avancées pour les droits de l'opposition. Or ces propositions étaient en partie issues du groupe de travail réuni par M. le président Accoyer depuis le mois d'octobre : de nombreuses réunions se sont tenues dans un climat me semble-t-il constructif et fécond, au terme desquelles, le 2 décembre, a été dressée une liste de vingt et un points d'accord. Lors de la réunion de la commission des lois, mercredi dernier, j'ai évoqué cette liste en demandant au président Geoffroy – qui présidait nos travaux, puisque Jean-Luc Warsmann en est le rapporteur – que tous les commissaires aux lois puissent en recevoir copie, de façon à ce qu'elle ne soit pas simplement réservée aux membres du groupe de travail. Le président Geoffroy m'a donné acte de ce souhait. À ce stade de nos débats, de façon à permettre à chacun d'entre nous de disposer de ce document, je renouvelle ma demande.

Le second document est la lettre dont M. Jean-Marc Ayrault faisait état à l'instant. Il serait bon que chacun d'entre nous puisse en disposer, de façon à comparer les faits, les actes et les intentions : en effet, le président Accoyer a fait hier, dans le Figaro, des avancées que nous ne retrouvons pas ce matin.