Intervention de Jean-Marc Ayrault

En effet, chaque fois que nous avons déposé une proposition de loi, vous en avez arrêté l'examen après la discussion générale. Pas une seule fois vous n'avez accepté l'examen des articles et des amendements, pas une seule fois vous n'avez permis à une proposition de loi venant de l'opposition à l'Assemblée nationale d'aller jusqu'au Sénat ! Comment dans ce cas vous faire confiance ? La véritable avancée serait de dépasser le stade de la discussion générale.

Quant à la dernière proposition du président, qui consiste à « prévoir l'inscription à l'ordre du jour de propositions de résolution à l'initiative de groupes d'opposition ou de groupes minoritaires », c'est tout notre débat d'hier, qui va se poursuivre aujourd'hui. Il s'agit du fameux droit de résolution que votre réforme, à travers cette loi organique, veut soumettre au contrôle du Premier ministre et de l'exécutif.

Les droits du Parlement sont déjà faibles, alors ne nous faites pas croire que l'opposition obtiendra des droits supplémentaires ! Nous avons eu droit hier soir à une déclaration d'une très grande violence de la part de M. Copé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a pris la parole vers minuit pour un rappel au règlement, au motif que j'avais moi-même, ainsi que quelques collègues, fait quelques rappels au règlement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Profitez-en, nous a-t-il menacés, cela ne va pas durer et bientôt vous ne le pourrez plus ! »

Est-ce donc cela qu'il y a derrière votre projet ? Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, avez-vous l'intention de nous ôter la possibilité de faire des rappels au règlement ? Voulez-vous aussi supprimer le quorum ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont en substance les propos de M. Copé, hier soir, je n'invente rien !