Intervention de Jean-Marc Ayrault

« Reconnaître aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires le droit d'obtenir la création d'un certain nombre de commissions d'enquête et de missions d'information » : mais en quoi cela concerne-t-il plus l'opposition que la majorité ?

« Prévoir que la fonction de président ou de rapporteur de ces commissions ou missions reviennent de droit à un membre de l'opposition » : est-ce la majorité qui va décider si l'on nous octroie le rapport ou la présidence ? La question se pose depuis des années déjà.

« Prévoir que toute mission d'information créée par une commission doit comprendre au moins deux membres, dont un membre de l'opposition » : vous parlez d'une réforme ! C'est déjà l'usage.

« Inscrire dans le règlement le principe de l'attribution de la présidence de la commission des finances à l'opposition » : là encore, c'est déjà le cas. Où est le changement ?

« Prévoir la multiplication par trois du nombre de séances d'initiative parlementaire attribuées aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires » : je rappelle quand même qu'en l'occurrence les groupes minoritaires, ce sont les groupes peu nombreux de la majorité, ce qui fait que cette proposition concerne à la fois la majorité et l'opposition.