Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est ce droit d'amendement auquel vous entendez toucher en instaurant un temps limité pour l'examen des projets de loi.

À ce sujet, je souhaite lever tout malentendu. Le président de l'Assemblée nationale a envoyé aux présidents de groupe une lettre dans laquelle il précise les perspectives et les engagements qui sont les siens dans deux domaines : le droit d'expression et d'amendement des parlementaires et, plus largement, les droits des groupe d'opposition et des groupes minoritaires. Or ses propositions ne sont pas de nature à nous rassurer, car elles ne changent rien.

Par parenthèse, nous ne devrions discuter ici ni du temps de parole ni de la limitation du temps d'examen des projets de loi, qui relèvent du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, lui-même contrôlé par le Conseil constitutionnel. Le fait que l'exécutif se mêle de cette question est donc déjà pour nous un casus belli.