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Intervention de Pascal Suhard

Réunion du 27 janvier 2009 à 17h15
Mission d'information sur les questions mémorielles

Pascal Suhard :

Dans l'essentiel des cas, durant cette période, le conjoint violent est placé en garde à vue. Pour tout ce qui est grave, nous savons faire : le conjoint va être placé en garde à vue, puis il va aller en prison. Toutefois, cela ne concerne que 22 % des affaires renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le coeur du problème, ce sont les 80 % de cas où il y a des violences sans ITT, commises par des auteurs qui n'ont pas de casier judiciaire.

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