Intervention de Pascal Suhard

Le descriptif des violences figurant dans l'enquête paraît répondre à cette question (hématomes, ecchymoses (40 %), érythèmes, lésions, dermabrasions, contusions (18 %). Les parquets les plus importants recourent à des médecins légistes ; dans le Tarn, nous avons moins de moyens pour y recourir systématiquement. Toutefois, aujourd'hui, le nombre de jours d'ITT n'a plus d'importance : il suffit de disposer d'un descriptif établi par les médecins des violences entre conjoints et de photos. Et quand la durée de l'ITT ne paraît pas correspondre à la description des dommages, nous faisons appel aux légistes : cela concerne une dizaine de cas par an.

La difficulté concerne les violences psychologiques. Il faut éviter à tout prix l'esprit de croisade qui a prévalu dans l'affaire d'Outreau. Autant la lutte contre les violences conjugales est capitale, en particulier parce que cela touche les enfants, autant il faut toujours remettre en cause certaines certitudes. Outreau a au moins eu un mérite : celui de montrer que les études sont nécessaires, qu'elles constituent des instruments de travail pour approcher la réalité. Aujourd'hui, lorsque je suis saisi de plaintes pour violences, je demande s'il y a des enfants et quel est le motif de ces violences.

Il faut ajouter que l'alcool est présent dans un tiers des cas de violences conjugales. On peut prendre des mesures à l'encontre de l'auteur des violences commises sous l'emprise de l'alcool, mais parfois c'est le couple qui boit ; or il est très difficile d'imposer des mesures à une victime. Et comment traiter l'auteur des violences si sa femme continue à boire ? De plus, des alcooliques sevrés peuvent rester violents.