Intervention de Guénhaël Huet

La garde des sceaux a passé commande à ma direction d'un texte portant sur les mariages forcés, auquel s'est agrégée la problématique des violences conjugales – ce qui conduit à compléter la loi de 2006. Il est vrai que l'article relatif aux violences psychologiques a fait l'objet d'un large débat au sein de ce groupe.

Qui pilote ce groupe, du ministère de la justice, de celui de la santé ou de celui de l'intérieur ? Je ne veux pas faire la césure entre prévention et répression, même si la loi de mars 2007 a consacré la compétence du procureur de la République une compétence dans le domaine de la prévention. Ce que l'on demande aux acteurs de la justice, c'est une réactivité et une réponse pénale claire et dissuasive. Cela ne signifie pas que l'on se désintéresse de l'amont, mais le Garde des sceaux n'a pas autorité sur les policiers et les gendarmes. En tout cas, la problématique des violences conjugales, qu'il s'agisse de la prévention ou de la réponse pénale, est intégrée à nos pratiques quotidiennes. Je l'évoque, à mon niveau, avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait une dispersion des énergies. Au contraire, les partenariats avec les collectivités – je pense notamment à la mise en oeuvre de l'éviction du conjoint violent – naissent d'autant plus facilement que l'ensemble des acteurs sont mobilisés.