Intervention de Guénhaël Huet

Le Président de la République a déclaré récemment qu'en matière de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J'ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnelle, que cette augmentation est essentiellement due aux évolutions législatives et à une meilleure prise en compte des plaintes et non à une aggravation des violences familiales. Je me souviens avoir encore vu, lorsque j'étais procureur, des victimes renvoyées par un service d'enquête qui leur demandait de revenir avec un certificat médical. Reste qu'il y a un « chiffre noir » que les membres d'association, les sociologues ou les spécialistes peuvent mieux estimer que je ne puis le faire, et c'est pourquoi je considère que la hausse pourrait encore se poursuivre, comme cela a été le cas pour les atteintes sexuelles sur les mineurs dont le nombre a explosé. Cela ne me conduit pas pour autant à minorer la réalité d'une aggravation de ces comportements violents dans les familles et il convient donc de continuer de les prévenir.

Le ministère de la justice est partie prenante du comité interministériel de prévention de la délinquance. Le guide de lutte contre les violences conjugales, élaboré avec différents partenaires, sera d'ailleurs diffusé bien au-delà des seuls acteurs judiciaires. Il s'agit d'une politique nationale qui touche à divers domaines : certificats médicaux, accueil, orientation des victimes… Le ministère de l'intérieur et celui de la justice sont en phase pour accorder le maximum d'écoute à ces victimes, qui doivent être médicalement traitées, psychologiquement et juridiquement aidées – le traitement judiciaire relevant du seul procureur de la République. Je ne crains pas un téléscopage des initiatives ; elles sont parfaitement coordonnées.

Le Président de la République a fait de la lutte contre ce type de délinquance une priorité pour 2009 ; cela conduira à une mobilisation des forces de police et de gendarmerie et des acteurs de la justice.

Les politiques de prévention sont coordonnées ; quant à la politique pénale, il n'y a qu'un acteur : le ministère public.