Intervention de Luc Chatel

Je partage votre vision de l'apprentissage, monsieur Hénart. L'apprentissage est non seulement un système complémentaire de l'éducation nationale, mais il est aussi un outil au sein même de l'éducation nationale. Depuis 2005, les établissements publics d'enseignement comptent 10 823 apprentis supplémentaires, soit une augmentation de 39,7 % du nombre de nos jeunes préparant une formation par la voie de l'apprentissage dans les lycées.

En ce qui concerne le service public d'orientation, l'objectif est d'abord d'améliorer la coordination entre les différents acteurs, qu'ils relèvent de l'État – ils seront alors placés sous la responsabilité du délégué interministériel à l'orientation – ou qu'il s'agisse d'acteurs extérieurs, tels que les régions.

Monsieur Perrut, pour ce qui est des plateformes d'orientation, aujourd'hui gérées par l'ONISEP, les opérateurs répondent aux élèves ou à leurs parents, par téléphone, par l'Internet ou au travers desites de chat très interactifs. Ils dispensent en outre des informations de géolocalisation, notamment sur les débouchés dans la région concernée.

Pour ce qui est de la médecine scolaire, madame Boulestin, le budget prévoit 1 320 équivalents temps plein de médecins et 7 168 d'infirmières. Même si nous augmentons les postes mis au concours, nous nous heurtons à de telles difficultés de recrutement que 450 postes n'ont pas été pourvus. C'est pourquoi, avec mon équipe, nous travaillons actuellement à mettre en place des dispositifs d'incitation afin que davantage de médecins et de personnels infirmiers soient attirés vers l'éducation nationale, où ils jouent un rôle absolument essentiel dans la prévention et l'accompagnement des élèves.

M. Marc m'a interrogé sur les stages dans le cadre de la mastérisation de la formation des enseignants. Tout d'abord, ces stages seront encouragés dès la licence. Ensuite, il y aura à la fois des stages d'observation sans tuteur, des stages de pratique accompagnée et des stages en responsabilité, dans la limite également de 108 heures. Une fois que les étudiants auront obtenu leur diplôme, un tiers de leur emploi du temps durant leur première année d'exercice sera encore consacré à la formation, si bien qu'au final plus de temps aura été consacré à la formation pédagogique que dans le dispositif actuel.

M. Bloche, pour sa part, m'a questionné sur l'enseignement artistique. Le Gouvernement en a fait une priorité. L'histoire des arts est enseignée depuis la rentrée 2008 dans le premier degré et depuis la rentrée 2009 dans le second degré et, à partir de l'année prochaine, cet enseignement fera l'objet d'une évaluation dans le cadre du brevet des collèges. Un tiers des élèves qui bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement éducatif au collège reçoivent en outre dans ce cadre une ouverture à la pratique artistique et culturelle. Par ailleurs, depuis avril 2009, les enseignants du primaire et du secondaire peuvent accéder gratuitement aux collections permanentes des musées nationaux afin de leur permettre de mieux préparer leurs cours. Un portail en cours de création pourra aussi les y aider. Enfin, la réforme du lycée renforcera la culture au lycée en généralisant la présence d'un référent culturel dans chaque établissement, en facilitant l'accès aux grandes expositions nationales puisqu'il sera désormais possible dans chaque lycée d'avoir accès par le biais de France Télévisions, libres de droits, à des documents pédagogiques reproduisant ces grandes expositions. Cela est de nature à réduire la fracture culturelle dont souffrent les territoires ruraux, évoquée par M. Bernier.

M. Bodin a soulevé la question de l'égalitarisme, évoquant à la fin de son intervention un « filtrage ». Pour passer d'un système quantitatif à un système qualitatif, il faut nous adapter à la situation de chaque élève et permettre à chacun de réussir avec les talents qui sont les siens. Tout en renforçant nos grands principes fondamentaux, comme celui d'égalité sur l'ensemble du territoire national, avec le maintien de programmes nationaux, de diplômes nationaux et de concours nationaux pour le recrutement des enseignants, il nous faut aussi personnaliser et adapter l'enseignement dispensé aux élèves tout au long de leur scolarité. D'où notre politique d'aide personnalisée, d'accompagnement éducatif, d'accompagnement personnalisé en lycée professionnel, lequel, après la réforme, sera généralisé à tous les lycées.

Madame Langlade, je puis vous rassurer : il n'est pas question de supprimer d'options. S'agissant de l'apprentissage de la vie collective, deux compétences sur sept du socle commun y ont d'ores et déjà trait : compétence civique et sociale, autonomie et initiative des élèves. La réforme du lycée prévoit par ailleurs la mise en place d'un livret de compétences valorisant les engagements des élèves au-delà du domaine strictement scolaire, de renforcer les instances de la vie lycéenne et de développer l'autonomie des élèves. Seront notamment relancés tous les chantiers de maisons des lycéens.

Monsieur Reitzer, le plan de développement du numérique dans les écoles rurales concerne 5 000 écoles au départ. Cinquante millions d'euros ont été dégagés à cet effet dans le cadre du plan de relance, dont dix millions consacrés aux établissements privés, dans le strict respect du quota de 20%. Vingt millions d'euros ont été débloqués dès juin 2009, trente millions l'ont été en septembre. Plus de huit mille projets ont été déposés par les communes pour un montant global de plus de 60 millions d'euros. A ce jour, un accord définitif a été donné à 4 169 projets sur l'ensemble du territoire. Afin que tous les dossiers déposés puissent être financés, j'ai demandé au Premier ministre que certains crédits soient redéployés au sein du plan de relance et sollicité 17 millions supplémentaires.

Madame Orliac a regretté que la part des moyens de l'éducation nationale diminue. Il n'en est rien. Même dans le contexte actuel de crise, le budget de l'éducation nationale augmente davantage que celui de l'ensemble de l'État et la France continue d'investir en moyenne un point de plus de PIB dans l'éducation que la moyenne des pays de l'OCDE. Cela étant, il est un moment où la solution n'est pas d'apporter toujours davantage de moyens financiers – au vu des moyens engagés, nous devrions avoir les meilleurs résultats en matière d'insertion professionnelle de nos élèves et de nos étudiants ! –, mais d'adapter le système éducatif à la situation de chaque élève, en améliorant l'orientation, qui doit être à la fois plus progressive et réversible, en organisant un accompagnement permettant d'assurer le soutien nécessaire aux élèves en difficulté et d'éviter les décrochages. C'est ainsi que nous obtiendrons de meilleurs résultats et que nos moyens seront vraiment optimisés au bénéfice de la réussite de chaque élève.

Quant à la revalorisation du métier d'enseignant, elle comporte bien quatre volets, et non un seul. Il est prévu d'apporter une amélioration en début de carrière, de procéder à des rattrapages, de rémunérer les nouvelles missions et de travailler sur l'ensemble de la carrière. La diminution des crédits pédagogiques, je l'ai déjà expliqué, résulte de la mastérisation.

M. Perrut m'a interrogé sur les réseaux Ambition réussite et le plan Espoir banlieues. A ce que j'ai déjà répondu tout à l'heure, j'ajoute que le développement des internats d'excellence constitue une autre réponse dans les quartiers en difficulté. Nous avons ouvert en septembre à Sourdun le premier de ces internats qui accueille des élèves de milieu défavorisé possédant de réelles capacités scolaires, afin de favoriser leur réussite. Notre objectif est d'en ouvrir dix d'ici à la rentrée 2011. S'agissant des plateformes régionales d'aide personnalisée à l'orientation, sur lesquelles portait aussi l'une de vos questions, l'expérimentation conduite à Amiens, avec notamment des postes de médiateurs de la réussite scolaire, sera généralisée dans toute la France. Pour lutter contre le décrochage scolaire, nous travaillons à des mesures structurelles – l'amélioration de l'orientation est une réponse, les plateformes, auxquelles nous avons travaillé avec Martin Hirsch, en sont une autre – en même temps que nous menons des expérimentations locales. Les médiateurs de la réussite scolaire peuvent permettre de lutter contre l'absentéisme scolaire, lequel aboutit en général progressivement au décrochage.

M. Manscour et Mme Berthelot m'ont interrogé sur la situation de l'outre-mer.

En Martinique, les contrats de projet État-région seront intégralement couverts fin 2009 en autorisations d'engagement et à 89% en crédits de paiement. Fin 2010, ils le seront totalement en crédits de paiement également.

Nous avons su, je le crois, adapter nos moyens à la situation particulière de l'outre-mer et tenir compte des réalités locales. Nous l'avons montré en Guyane en renonçant aux suppressions de postes et aux fermetures un temps envisagées. Nous nous sommes également adaptés à la situation démographique particulière de ces académies, notamment celle de Guyane. Cela se traduit en matière d'investissements, pour lesquels l'État continue d'avoir compétence, et de personnels. Pour le reste, je suis ouvert à la discussion avec les différentes collectivités : j'ai déjà reçu les présidents de la région et du département de Guyane. Les problèmes d'éducation ont également été abordés dans le cadre des états généraux de l'outre-mer.

M. Martin m'a interrogé sur les problèmes soulevés par le non-renouvellement du contrat de certains AVSi. Comme vous le savez, un amendement a été adopté autorisant désormais le portage par une association afin d'éviter toute rupture, traumatisante pour les familles mais aussi pour les enfants, en particulier autistes. Une convention a été signée avec trois grandes organisations nationales couvrant l'ensemble du territoire avant la rentrée scolaire, et le dispositif monte progressivement en puissance. Des difficultés peuvent subsister dans certains cas particuliers, comme l'a souligné M. Luca, mais elles sont en voie de résorption. La création de 5 000 postes supplémentaires d'AVSi à la dernière rentrée devrait améliorer la situation. Mais il faut le temps de les recruter et la procédure est longue. Dans le premier degré, ils sont recrutés par des établissements de référence qui les mettent ensuite à disposition des écoles. Nous avons essayé de répondre au mieux à court terme à la situation que j'ai trouvée lorsque j'ai pris mes fonctions. A moyen terme, il faut bien sûr travailler sur la pérennisation et la professionnalisation de ces métiers de l'accompagnement des enfants handicapés.

Mme Faure a jugé insuffisant le taux d'encadrement en maternelle. Le nombre moyen d'élèves par classe est de 25,8. On peut certes trouver des classes de 32, mais il en est aussi de 14 ou moins en milieu rural. Lors de cette rentrée, nous avons, je le crois, adressé des signaux clairs montrant qu'il n'est pas question de remettre en cause la maternelle.

M. Deguilhem a évoqué la question de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Si certains postes ont disparu ces dernières années, c'est aussi parce que le taux de remplaçants disponibles en EPS était plus élevé que dans les autres disciplines. Le ratio enseignantsélèves n'a pas été substantiellement modifié. S'agissant de la formation pédagogique dans le cadre de la mastérisation, j'ai déjà répondu.

M. Juanico propose que tous les élèves bénéficient de quatre heures hebdomadaires d'éducation physique et sportive. Qui ne le souhaiterait ? Le problème est de savoir sur quoi prendre ces heures car je ne pense pas que l'on puisse augmenter encore le temps scolaire, notamment au lycée, où les élèves ont des emplois du temps déjà surchargés – si l'on ajoute aux enseignement obligatoires et aux options le travail personnel, certains lycéens travaillent largement plus de 35 heures par semaine ! L'éducation physique et sportive n'a pas été oubliée dans la réforme du lycée. Aujourd'hui, les élèves choisissent à 97 % une deuxième langue vivante comme enseignement d'exploration en classe de seconde. Nous allons intégrer la LV2 au tronc commun et l'éducation physique et sportive fera partie des enseignements d'exploration : les élèves pourront donc être plus nombreux à la choisir. Enfin, nous avons maintenu l'option éducation physique et sportive et préservé les trois heures de l'UNSS.

Monsieur Heinrich, s'agissant des agents qui ont été recrutés avant la création du corps d'opérateurs territoriaux ou qui n'ont pu obtenir leur agrément après l'examen professionnel organisé en 2007 par le Centre national de la fonction publique territoriale – 300 personnes environ y ont échoué –, le ministre chargé de la fonction publique et son collègue chargé des collectivités territoriales examinent actuellement les modalités de régularisation et de titularisation des agents concernés.