Intervention de Luc Chatel

Madame de Panafieu, vous m'avez interrogé sur les zones d'éducation prioritaire. Je rappelle que le ministère de l'éducation nationale a déjà pris pour ces zones des mesures assurant des dotations de personnel supplémentaire, l'accompagnement des équipes pédagogiques par les corps d'inspection, la diminution du nombre d'élèves par classe et des dédoublements de cours plus fréquents.

Nous avons en outre créé une indemnité de sujétion spéciale, versés depuis 2008 au personnel d'enseignement et de documentation exerçant des responsabilités dans les établissements situés en zone d'éducation prioritaire. Au 1er juillet 2009, cette indemnité, d'un montant de 1 146,36 euros, bénéficiait à 86 000 fonctionnaires de l'éducation nationale, ce qui représente un montant total de 98 millions d'euros dans le budget.

En matière de lutte contre l'illettrisme, il nous faut intervenir à tous les niveaux, car il n'existe pas de réponse unique à la situation. Il faut intervenir le plus tôt possible. C'est la raison pour laquelle mon prédécesseur a mis en place une réforme des programmes concentrée sur l'essentiel et recentrant ces programmes sur les fondamentaux dans le domaine de la lecture. C'est également la raison pour laquelle nous avons mis en place le système d'aide personnalisée, qui permet de détecter très tôt ces difficultés – j'ai déjà évoqué, à cet égard, les classes spécialisées en collège et en lycée. Je ne suis pas certain que ce dispositif soit suffisant et j'ai demandé à mon équipe de travailler activement sur le sujet, l'illettrisme prenant des proportions trop importantes dans un pays comme le nôtre.

Quant à la place de l'école dans le débat sur l'identité nationale, elle doit selon moi être prépondérante. L'école est plus que jamais le lieu où se forme la citoyenneté, le lieu de l'égalité des chances et de l'accès au savoir pour tous – j'ai déjà évoqué à cet égard le chantier de la réduction de l'inégalité. L'école est le lieu où se forge et se perpétue l'identité nationale, et ce rôle essentiel passe à la fois par le contenu des programmes, la façon d'enseigner et l'accompagnement particulier qu'il convient d'assurer aux élèves qui doivent être pris en charge à ce titre.

Je n'ai pas l'impression d'être un simple « commentateur », monsieur Durand, lorsque je propose une réforme d'ampleur de notre système d'orientation, reposant sur des parcours beaucoup plus évolutifs, qui permettront aux lycéens de changer de filière, ou lorsque j'étends le dispositif des heures d'aide personnalisée à tous les lycéens, quelles que soient leurs difficultés. Ceux qui obtiendront de bons résultats pourront ainsi être mieux préparés aux techniques et aux méthodes de l'enseignement supérieur.

J'en viens aux effectifs. Ce qui compte, c'est le nombre d'élèves par classe. Or, il y aura 24,1 élèves par division au collège, ce qui correspond au taux d'encadrement atteint il y a une dizaine d'années. Les enseignants doivent être au bon endroit, devant les élèves, et le niveau de l'investissement et des moyens affectés aux élèves doit être maximal – voilà ce qui est important.

Vous vous étonnez que le taux d'encadrement reste constant alors que nous allons réduire le nombre de postes. C'est que la mastérisation permettra de supprimer 16 000 emplois de stagiaires sans rien changer au nombre d'élèves par classes.

En ce qui concerne les remplacements, force est de constater que la situation actuelle n'est pas optimale : il y a, dans certaines académies, des réserves d'enseignants disponibles et, dans d'autres, des classes privées de tout remplacement. Xavier Darcos avait évoqué la création d'une « agence » – terme qui, je dois le préciser, ne me semble pas nécessairement le plus approprié. J'ai demandé à l'ancien directeur administratif et financier du ministère de me remettre un certain nombre de préconisations dans les semaines qui viennent. Comme je l'ai annoncé aux organisations syndicales, je proposerai au début de l'année 2010 des mesures tendant à renforcer la réactivité et la souplesse du système actuel.

Affirmer que le Gouvernement a l'intention de supprimer l'école primaire relève du procès d'intention. Nous renforçons, au contraire, les moyens dont elle dispose et nous avons nommé des correspondants pour la maternelle dans chaque inspection académique.

J'ai le souvenir qu'une candidate à l'élection présidentielle proposait de rendre la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, ce qui n'était pas une si mauvaise idée : il existe déjà une obligation d'accueil des enfants de trois à six ans et le Gouvernement a décidé d'instaurer une obligation de formation pour les jeunes de seize à dix-huit ans.

Contrairement à ce qui a pu être dit, la mastérisation ne portera pas préjudice à la formation professionnalisante. Elle consiste en effet à allonger d'une année la formation des enseignants dans le but de mieux les armer pour exercer leur métier. Comme je l'avais annoncé avec Valérie Pécresse, nous avons constitué des groupes de travail pour définir le contenu des formations supplémentaires dont les enseignants bénéficieront dans ce cadre.

En application de la loi Fillon de 2005, dont M. Reiss était le rapporteur, des attestations de connaissances et de compétences sont aujourd'hui délivrées dans tous les collèges et l'ensemble des programmes du collège a été dûment révisé. A compter de l'année 2011, la maîtrise du « socle commun » sera ensuite prise en compte pour l'obtention du brevet. Je suis ouvert aux propositions que pourrait formuler le Haut conseil de l'éducation pour aller au-delà.

Je suis également ouvert à une réflexion sur le rôle des directeurs d'école, dont les responsabilités se sont effectivement accrues au cours des dernières années sans qu'un statut propre soit créé à leur destination. C'est par cette question qu'il faudra commencer par s'interroger avant d'envisager une évolution du statut des établissements.

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Roy, que j'ai traité avec désinvolture la question de l'amiante lors d'une précédente audition. Sur cette question extrêmement grave de santé publique, l'État a pris ses responsabilités pour les bâtiments dépendant de lui, comme l'université de Jussieu. Par ailleurs, bien que les communes soient maintenant en charge de la construction et de l'entretien des écoles, elles peuvent bénéficier d'un accompagnement de la part de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires.

La réforme du bac « pro » a pour objet de porter 80 000 élèves supplémentaires au niveau du baccalauréat et de revaloriser la filière en alignant le nombre d'années d'études sur celui du bac général et du bac technologique. Pendant la période de transition, les élèves issus de BEP pourront bénéficier de formules passerelles. Là aussi, nous tenons nos promesses.

Cette revalorisation de la filière professionnelle devrait contribuer à répondre à vos inquiétudes concernant la formation en alternance, monsieur Douillet. De nombreux élèves et de nombreux apprentis rencontrant des difficultés à trouver des stages, j'ai demandé la mise en place d'interlocuteurs et la constitution de banques de stages dans chaque académie.

S'agissant de la création d'établissements « à thème », suggérée par M. Douillet, je rappelle qu'il existe déjà des classes à horaires aménagés dans le domaine artistique, considéré comme prioritaire dans le cadre du renforcement de l'enseignement des arts et de la culture à l'école. Une réflexion est en cours en ce qui concerne les sections sportives, qui ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale. Je souhaite naturellement que l'ensemble des partenaires soit associé à cette réflexion.

Nous ne supprimons pas d'heures de cours dans les lycées, monsieur Ménard. Il n'est pas question d'instaurer un lycée light. Les emplois du temps de nos élèves étant les plus chargés de l'OCDE – ils suivent, chaque année, 100 heures de cours de plus que la moyenne –, les deux heures d'accompagnement individuel seront en revanche intégrées dans les horaires actuels.

S'agissant des RASED, 1 500 postes seront effectivement sédentarisés pour permettre une meilleure adaptation aux difficultés du terrain.

Quant aux AVSi, il y a eu un léger décalage chronologique mais la situation est en train de rentrer dans l'ordre grâce au portage par les associations, autorisé par voie d'amendement, et au déploiement de 5 000 personnes supplémentaires. Comme l'a reconnu hier un important responsable syndical, le nombre d'enfants sans AVSi est aujourd'hui très minoritaire.

Enfin, la « prime » de 100 euros est en réalité une augmentation de traitement qui ne concernera pas que les personnels en début de carrière – un rattrapage aura lieu à chaque échelon.