Intervention de Michel Ménard

Le budget de 2010 fait l'impasse sur l'avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l'occasion des rentrées précédentes. Chaque année, le constat est le même : les conditions d'enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants, avec la suppression des options, la rationalisation des filières, tout particulièrement des filières professionnelles, la surcharge des classes, les difficultés du remplacement des enseignants, la non-scolarisation des enfants de deux ans et la diminution de l'offre de formation professionnelle des enseignants.

Monsieur le ministre, vous obtenez les 16 000 suppressions de postes exigées par le Président de la République par la suppression de 15 915 postes de stagiaires, après avoir supprimé l'année précédente de nombreux postes de remplaçants. Que préparez-vous pour 2011 ? La remise en cause de la scolarisation des enfants de moins de trois ans – certes déjà engagée – et le transfert des charges sur les collectivités locales, avec les jardins d'éveil ? Préparez-vous la diminution importante de cours en secondaire pour gagner des postes budgétaires ?

Par ailleurs, vous aviez annoncé la suppression de 3 000 postes de RASED en 2009, ce chiffre ayant été ramené, comme vous l'avez rappelé, à 1 500. J'ai constaté que 1 500 de ces postes avaient été « sédentarisés », ce qui revient à mettre en situation de face-à-face pédagogique, avec le maintien de la prime de 60 euros qu'ils percevaient précédemment, des personnels qui n'exercent plus la fonction de rééducateur qui était la leur.

Pour ce qui concerne, enfin, les auxiliaires de vie scolaire individuels, les AVSi, que nous avions évoqués lors de votre audition devant la Commission des affaires culturelles, il me semble que l'écart est important entre vos annonces et la réalité du terrain. Je suis pour ma part sollicité en permanence par des parents qui, après avoir obtenu l'accord de la maison départementale des personnes handicapées pour bénéficier du soutien d'un personnel d'accompagnement de leur enfant, constatent qu'aucun poste n'a été créé. Même si des délais de mise en place sont compréhensibles à la suite du vote de l'amendement au mois de juillet, bien des semaines ont déjà passé depuis la rentrée. Nous avions d'ailleurs alerté votre prédécesseur dès le mois d'avril sur les risques importants de non-prise en charge induits par la suppression des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de postes réellement créés en compensation des 32 000 suppressions de postes d'AVSi et d'EVS au 30 juin ?

La prime de 100 euros attribuée aux enseignants en début de carrière sera-t-elle pérennisée ou ne s'appliquera-t-elle que durant les trois premiers mois, jusqu'au changement d'échelon ? Dans le cas où elle serait pérennisée, cette prime serait-elle maintenue durant toute la carrière ?