Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, la présentation de la programmation pluriannuelle fait clairement apparaître que les réformes seront poursuivies, ce qui est indispensable.

Je souscris aux inquiétudes de M. Durand quant aux perspectives des remplacements.

Pour ce qui concerne le socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi Fillon de 2005, les indicateurs présentés par la mission font apparaître des résultats insuffisants, avec des taux de 72 % pour la maîtrise de la langue française et 74 % pour les éléments de mathématiques en CE1, de 88 % pour le français et de 90 % pour les mathématiques en CM2, à la fin de l'enseignement primaire. Après trois ans de mise en oeuvre de cette réforme, une évaluation plus approfondie s'impose. Une mission d'information parlementaire pourrait s'atteler à cette tâche, mais, à titre personnel, je serais également favorable à ce que le Haut conseil de l'éducation soit saisi de cette question importante, afin de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité et de s'insérer dans le monde professionnel dans les meilleures conditions.

Pour ce qui concerne l'organisation des établissements, les conseils pédagogiques créés par la loi de 2005 jouent un rôle primordial dans l'élaboration du projet d'école dans le primaire et du projet d'établissement dans le secondaire. Je suis ainsi favorable à une plus grande autonomie des établissements en termes de dotation globale horaire et de gestion des moyens. En utilisant l'assouplissement de la carte scolaire et le droit à l'expérimentation, également prévus par la loi de 2005, chaque école, chaque collège et chaque lycée pourra affirmer ses pôles d'excellence et ses priorités. S'il est relativement aisé de faire évoluer les choses dans les collèges et les lycées, où les chefs d'établissement président les conseils pédagogiques, il conviendra de faire évoluer la situation dans les écoles élémentaires, où les directeurs d'école n'ont aucun statut et se voient confier un nombre croissant de tâches administratives et le soin de veiller au bon fonctionnement de leur école alors qu'ils n'ont ni vocation à le faire ni autorité à cette fin.

J'ai bien noté qu'il était prévu de nommer 3 400 nouveaux directeurs à la rentrée prochaine, qui devront accomplir cinq semaines de stage de formation obligatoire, pour une dépense de 1 million d'euros. Il me semble cependant que les directeurs d'école n'attendent pas seulement de la formation, mais aussi un statut, qui devrait s'inscrire dans le cadre de la création d'établissements publics d'enseignement primaire. Doter les écoles de la personnalité morale et d'un statut juridique permettra une gestion pédagogique plus efficace, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Je regrette que la loi du 13 août 2004, qui prévoyait des expérimentations dans ce domaine, n'ait jamais fait l'objet des décrets d'application correspondants, de telle sorte que nous ne disposons d'aucune expérimentation sur les résultats de laquelle nous pourrions nous appuyer pour aller de l'avant. Je souhaiterais donc connaître votre avis sur cette question.