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Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 octobre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Monsieur le ministre, je suis un peu gêné pour vous poser des questions sur le budget qui nous est soumis, car je vous trouve sympathique, et même touchant dans vos commentaires, notamment dans votre défense de l'égalité des chances. Il n'en reste pas moins que le rôle d'un ministre n'est, non pas de faire des commentaires, mais d'agir.

Votre budget est insincère, et j'évoquerai quatre points pour vous le prouver – sans rien dire de l'exécution des budgets précédents, les 1 232 postes prévus dans le budget de 2008 et les 4 304 postes du budget de 2007 n'ayant pas été créés.

Revenons au budget pour 2010. La baisse démographique que vous invoquez pour justifier la suppression des postes dans le second degré, si elle est réelle pour le lycée, est totalement fausse pour le collège, où l'augmentation des effectifs est sensible – elle est de 1 200 élèves. Or, chacun s'accorde à reconnaître, comme M. Schneider, que le collège est le maillon faible, sur lesquels doivent porter des efforts importants. Le Président de la République, dont on ne peut douter qu'il tiendra ses engagements, ayant déclaré récemment, dans le cadre de la réforme du lycée, que l'on ne toucherait pas aux moyens donnés à celui-ci, comment pourrez-vous soutenir le collège en supprimant des postes face à l'augmentation des effectifs ? Le secondaire perd, je le rappelle, 3 437 « temps plein ».

En deuxième lieu, s'il n'y a, selon vous, pas de problème en matière de remplacements, nous attendons toujours la création de l'agence pour le remplacement promise par M. Darcos, votre prédécesseur. Dans la plupart des académies, le remplacement des titulaires absents est actuellement impossible, faute d'enseignants disponibles. Dans l'académie de Lille, par exemple, on ne peut plus remplacer les enseignants d'anglais absents : qu'adviendra-t-il de votre défense de l'enseignement des langues et de l'obligation pour les élèves d'être bilingues, voire trilingues, au bac ?

En troisième lieu, bien que vous affirmiez ne pas avoir l'intention de supprimer l'école maternelle, il apparaît que, sans même parler de la difficulté de scolarisation des enfants de trois ans dans la plupart des académies, celle des enfants de deux ans est passée de 35 % à 17 %. Il s'agit donc bien d'une suppression rampante de l'école maternelle !

En quatrième lieu, votre souhait d'améliorer les conditions de travail et la vie des enseignants et votre discours touchant d'hommage aux enseignants, qu'évoquait tout à l'heure Mme Martinel, ne tient pas compte du fait que les enseignants ont aussi besoin d'échapper à la précarité. Or, en 2008, le nombre d'emplois contractuels a augmenté de 10 % et ce mouvement s'accroîtra nécessairement. De fait, la mastérisation – qui exclut par ailleurs toute formation professionnalisante – provoquera une augmentation de la précarisation et du recours aux contractuels, car, alors que 79 000 mastères 2 ont été décernés par les universités dans les deux dernières années, il en faudrait le double – sans parler des remplacements – pour pourvoir les postes rescapés de votre budget. La solution que vous avez adoptée, consistant à recourir systématiquement à des contractuels, et donc à une précarisation de l'enseignement public et des enseignants, va à l'encontre de vos discours.

Voilà donc, monsieur le ministre, pourquoi votre budget n'est pas sincère.

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