Intervention de Luc Chatel

En consacrant le budget le plus élevé à la mission « Enseignement scolaire », l'État fait de l'éducation nationale une de ses priorités. Avec 59,6 milliards d'euros hors enseignement technique agricole, les moyens de la mission progressent de 1,6 % à périmètre constant, alors que le budget de l'État augmente globalement de 1,2 %.

Le budget de 2010 traduit la volonté de poursuivre les réformes en profondeur du système éducatif que vous avez évoquées : la réforme de l'école primaire, avec le socle commun de connaissances et de compétences ainsi que le nouveau système d'évaluation ; l'accompagnement éducatif des collégiens et plus généralement de tous les élèves rencontrant des difficultés, de l'école primaire au lycée ; la lutte contre les inégalités à l'école, avec notamment des mesures relatives au handicap.

Ce budget respecte le cadre pluriannuel en reprenant l'engagement du Président de la République de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Nous vous proposerons donc un solde de non-renouvellement de 16 000 fonctionnaires de l'éducation nationale, compte tenu de la suppression de 18 202 emplois de stagiaires, en lien avec la mastérisation, et de 600 emplois administratifs, mais aussi de la création de 2 658 emplois dans le premier degré et de 144 emplois dans les établissements du second degré des zones défavorisées. Ce souci d'ajuster nos moyens à la réalité du terrain et à la démographie s'est traduit par l'ouverture de 500 classes nouvelles à la rentrée 2009. L'offre éducative n'est donc pas entachée et le taux d'encadrement des élèves est maintenu.

Monsieur Censi, il est évidemment trop tôt pour entrer dans le détail de ce que sera le projet de loi de finances pour 2011, mais je n'ai pas entendu le Président de la République et le Premier ministre indiquer qu'il fallait abandonner le principe du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.