Intervention de Yves Censi

Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi.

La réforme de la formation des enseignants permettra de lisser, sinon de neutraliser les effets des suppressions d'emplois de 2010. Mais le ministère réfléchit-il à la manière dont il gérera la baisse du nombre d'emplois publics en 2011 et 2012 ?

Le Président de la République avait décidé que la réduction du plafond d'emplois aurait pour contrepartie la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires. Le ministère de l'éducation nationale a même annoncé que la fraction des économies réalisées consacrée à l'effort en faveur de la rémunération des enseignants ne serait pas de 50 %, comme pour les autres agents de l'État, mais de 60 %. Au-delà des mesures favorables au pouvoir d'achat des enseignants déjà prises depuis deux ans, où en est ce chantier ?

La réforme du lycée mettant en application les préconisations du rapport Descoings interviendra à partir de la rentrée 2010. Quelles seront ses principales conséquences budgétaires ?

L'un des objectifs de la réforme du lycée est de ne plus laisser les lycéens s'enfoncer dans une situation d'échec, ce qui suppose de rendre possibles les changements de filière. Mais les problèmes d'orientation apparaissent parfois en amont. Ne conviendrait-il donc pas de transposer ce principe excellent au collège ? Pour lutter plus efficacement, par exemple, contre l'illettrisme, qui concerne un pourcentage de jeunes croissant à l'école et au collège, l'accompagnement personnalisé s'impose mais, malgré ses qualités, il n'est plus adapté. Qu'en pensez-vous ?

Les situations d'échec peuvent cacher des troubles du langage et de l'apprentissage non détectés. Pour y remédier, ne serait-il pas utile d'envisager l'intervention de réseaux de compétences, composés notamment de médecins et d'orthophonistes ?

La loi du 5 janvier 2005 a partiellement solutionné le problème de statut des enseignants travaillant dans un établissement sous contrat d'association en les faisant tous relever des tribunaux administratifs. Mais il reste à régler la question des délégations syndicales et je crois qu'un accord a été conclu avec les organisations syndicales. N'est-il pas temps de le mettre en application ?