Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mardi 12 mai à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ;

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma