Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » !

Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ?

Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble – je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain – AOTU – sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ?

Troisièmement, de la trottinette aux rollers, en passant par les vélos électriques, les conflits d'usage des pistes sont de plus en plus nombreux. Avez-vous l'intention d'aller plus loin en la matière que les chartes actuellement existantes ?

Quatrièmement, des expérimentations de transport d'autobus sur les voies d'autoroute sont actuellement réalisées dans le département de l'Isère. Or, en ce domaine, des dossiers sont en attente : quelles décisions comptez-vous prendre ?

Cinquièmement, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre de la réforme de la réglementation des émetteurs de téléphonie mobile, un débat a lieu entre ceux qui prennent pour référence l'émission de pointe et ceux qui s'en tiennent à l'émission moyenne. Le même débat existe en matière de bruit, notamment en ce qui concerne les trains. Votre ministère continue de ne prendre en considération que le bruit moyen alors que c'est bien le bruit du train qui passe qui réveille les gens ! Quand seront adoptées des mesures de précaution prenant pour référence le pic de bruit et non le bruit moyen ?