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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la réforme administrative du domaine maritime, le choix a-t-il été fait de regrouper les différentes administrations ou de créer quatre directions de façades ? Il conviendra que la décision, notamment en termes de gouvernance, reste cohérente avec le Grenelle de la mer – je pense à l'article 60 du Grenelle 2 qui élabore une directive stratégique nationale pour la mer – et avec la directive européenne de la mer.

Enfin, on a souvent évoqué les mots « façade » ou « bassin ». Il me semble que parler de « directions de zones » serait plus approprié – je déposerai d'ailleurs un amendement en ce sens.

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