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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Comme le rapporteur l'a souligné, ce budget vise à opérer une mutation historique : aussi aimerions-nous recevoir un signe fort de l'État en matière de financement. Or le budget baisse de 2,6 % ! De plus, les dépenses en faveur des voitures particulières, qu'il s'agisse de la prime à la casse ou du bonus-malus écologique, sont à peu près équivalentes à celles qui sont consacrées aux transports communs en site propre – TCSP –, à savoir 800 millions d'euros.

En ce qui concerne les projets de LGV, jamais ils n'ont été aussi nombreux : 2 000 kilomètres supplémentaires sont prévus à l'horizon 2020, sans oublier l'amélioration de l'existant. Toutefois, nos concitoyens sont très inquiets de la dette de l'État comme de celles des collectivités locales, parce qu'ils savent qu'elles se traduiront un jour en impôts. L'appel aux collectivités locales a atteint ses limites. C'est du reste la raison pour laquelle, monsieur le président de la commission des finances, j'avais proposé que nous adoptions une sorte d'article 40 relatif aux collectivités locales, interdisant l'adoption d'un texte prévoyant le financement d'un projet par les collectivités locales sans leur accord. Quoi qu'il en soit, les collectivités locales n'ont pas vocation à pallier les défaillances de l'État. Aussi, quels sont, monsieur le secrétaire d'État, les autres modes de financements que vous entrevoyez ?

En ce qui concerne la ligne Poitiers-Limoges, qui mettra Limoges à deux heures de Paris, c'est le 6 novembre que le fuseau définitif sera choisi – RFF, le maître d'ouvrage, terminant actuellement son étude. Or, si le débat public est commencé depuis 2006, il a manifestement ignoré les populations et les maires nouvellement élus. L'émotion est donc considérable dans les communes qui seront bientôt traversées par une ligne LVG. L'effervescence serait moins forte si le tronçon Poitiers-Limoges avait été clairement inscrit dans un schéma global de transport, celui d'une ligne transversale reliant l'Atlantique à l'Est de la France. Quand les populations concernées seront-elles consultées sur ce schéma global ?

De plus, alors que l'ambition de ce projet dépasse la seule liaison entre deux capitales régionales, RFF envisage actuellement de réaliser des tronçons à voie unique, y compris pour les plateformes ou les ouvrages d'art. Ne serait-il pas plus judicieux, de façon à ne pas obérer l'avenir, de travailler d'emblée sur un projet incluant deux voies, quitte à construire la seconde par la suite ? À l'heure du développement durable, les infrastructures doivent pouvoir s'adapter.

Je tiens enfin à réaffirmer l'intérêt que cette ligne, qui fait l'objet de vifs débats, présente à mes yeux, que ce soit sur les plans écologique ou économique ou en matière d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle il convient de répondre, sur ce projet d'intérêt général, à l'inquiétude des populations en termes de financement.

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