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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

J'ai donné les chiffres tout à l'heure : les crédits ne sont pas fléchés dans le budget de l'État, mais dans celui de RFF, dans le cadre de notre contrat. J'ajoute que pour obtenir un haut niveau d'intervention, un partenariat entre RFF, l'État et les collectivités locales est indispensable. Nous luttons actuellement contre ce problème de ralentissement, et nous ouvrons à nouveau des lignes qui étaient fermées au trafic. Par ailleurs, dans le cadre de la loi que vous êtes invités à adopter définitivement la semaine prochaine, les lignes qui seront gérées par des opérateurs de proximité pourront l'être différemment en termes de vitesse et d'entretien quand il s'agira de fret.

L'effort de l'État a un caractère historique, et il est assorti du concours des collectivités.

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