Intervention de Marisol Touraine

Je tiens à revenir sur l'articulation des dépenses de santé entre la sécurité sociale, d'une part, et l'État, d'autre part.

Jean-Luc Préel a préconisé l'organisation d'un débat sur la politique de santé, laquelle est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défaut de lisibilité dès lors que la politique que vous suivez aboutit plutôt à renforcer le brouillage des cartes ? C'est ainsi que vous avez demandé aux organismes complémentaires de financer, à travers l'Établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), les dépenses liées à la grippe A, si bien que des dépenses qui, normalement, auraient dû être supportées par l'État incomberont en partie à la sécurité sociale. Les critères de répartition n'apparaissent donc plus avec précision. D'où ma première question : en matière de politique d'incitation à l'installation des professionnels de santé sur le territoire, notamment à travers les maisons de santé, quelle sera la répartition entre les dépenses de la sécurité sociale et celles de l'État ?

Vous avez dit, madame la ministre, que les crédits de fonctionnement des agences régionales de santé provenaient de transferts des DRASS et des DDASS. Attendez-vous des économies, et à quelle échéance, de la mise en place des ARS ?

La prévention est annoncée comme un axe fort de votre politique pour 2010. Confirmez-vous la tenue d'un débat parlementaire sur la loi de santé publique ?

Les actions de prévention ne sont pas assurées que par votre ministère, mais aussi par l'éducation nationale, et par le ministère des affaires sociales pour ce qui est de la santé au travail – un sujet hélas d'actualité. Intervenez-vous également dans ce dernier domaine ? Envisagez-vous d'améliorer l'articulation entre ces trois administrations ?

Enfin, quels sont les financements prévus pour lutter contre les refus de soins, dans le cadre de l'article 54 de la loi HPST ?