Intervention de Jean-Luc Préel

Tout d'abord, deux remarques. Je félicite les rapporteurs pour leur travail, mais serait-il possible de pouvoir le consulter sous sa forme de rapport au moins deux jours avant la tenue de la commission élargie, afin d'en tirer la substantifique moelle ?

Par ailleurs, les crédits de la mission « Santé » s'élèvent à 1,2 milliard. Nous venons de débattre de la loi de financement de la sécurité sociale, avec des dépenses de l'ordre de 162,4 milliards. Les dépenses de santé du pays sont, elles, d'environ 210 milliards. Ne serait-il pas possible d'organiser, une fois par an, un débat général sur la politique de santé qui permette d'aborder à la fois les questions de prévention, de soin, le rôle de l'Assurance maladie, celui des complémentaires ?

Madame la ministre, je tenterai de limiter mon propos à quelques questions. La première concerne les observatoires régionaux de santé, auxquels sont consacrés 6,64 millions. Auront-ils les moyens humains et financiers de remplir leurs missions ?

S'agissant de la création des ARS, je ne reviendrai pas sur les séparations absurdes faites entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Ma question concerne plutôt l'harmonisation du statut des personnels : se fera-t-elle vers le haut ? A quel coût ?

Par ailleurs, les agences nationales sont fort nombreuses. Comment seront-elles associées au Comité national de pilotage des ARS ? Garderont-elles une certaine autonomie ? Quant au regroupement de l'AFSA et de l'AFSSET, confirmez-vous qu'il sera effectif en 2010 ?

Vous avez recentralisé les compétences sanitaires, notamment pour le dépistage des cancers, les vaccinations, la lutte contre les MST. Pour ce qui est du dépistage du cancer du sein, 55 % des femmes y ont recours, ce qui est trop peu. Comment relever ce taux ? D'autre part, la vaccination contre le papilloma virus ne risque-t-elle pas d'entraîner un relâchement dans le dépistage du cancer du col de l'utérus ? Quand le nouveau test censé remplacer l'hémoccult pour le dépistage du cancer du colon sera-t-il mis en oeuvre ? Allez-vous lancer une nouvelle campagne en faveur de la vaccination contre l'hépatite B, maladie dont les complications sont redoutables ? Qu'en est-il du dépistage systématique du virus HIV ? Enfin, quelles actions comptez-vous engager pour diminuer le nombre d'IVG, qui serait encore de 200 000 cette année ?

En ce qui concerne les maladies liées au vieillissement, ne pensez-vous pas que la préparation de doses à administrer en EHPAD ou à domicile serait une bonne façon de lutter contre la iatrogénie ?

Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins seront-ils intégrés dans les ARS ?

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a été déficitaire en 2009 de 15 millions. Pourquoi ce déficit n'est-il pas financé par l'État ?

Les médecins et les pharmaciens de santé publique souhaitent adopter le statut de praticien hospitalier. Où en est cette intégration ?

Quel est le délai actuel de délivrance des autorisations de mise sur le marché ? Quelles sont les actions mises en oeuvre par l'AFSSAPS pour le réduire ?

Enfin, les crédits destinés aux stages extra-hospitaliers ont augmenté de 22 %. Quand les stages de généralistes en milieu urbain et en milieu rural seront-ils effectifs ? C'est, en effet, la seule façon de faire naître les vocations.