Intervention de Catherine Lemorton

Madame la ministre, est-il possible d'obtenir une estimation du coût de la mise en place des ARS ? Comment expliquer l'éparpillement des crédits qui lui sont destinés – 271 millions d'euros sont ainsi inscrits à l'action n° 7, programme 124, de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ? Par ailleurs, toutes les garanties seront-elles prises pour que les transferts de personnels ne créent pas un bouleversement de leurs conditions de travail ?

L'un des objectifs de cette mission est le développement de la participation des usagers. Pour que cela ne s'apparente pas à de l'affichage – ce que les débats sur la loi HSPT nous ont laissé penser –, il conviendrait de mieux définir les indicateurs. Ceux-ci se limitent pour l'instant à donner le taux de participation des usagers dans les instances de santé publique ou hospitalières. Quels sont les moyens concrets qui permettent de remplir cet objectif ?

Alors que le Président de la République a annoncé un deuxième plan Cancer, peut-on savoir quelle est la part du montant des franchises attribuée au plan Cancer existant ?

Vous avez parlé d'augmentation de l'AME, la classant parmi les dépenses qui subissent les effets de la conjoncture économique. Est-ce à dire que les bénéficiaires de l'AME dépensent plus que les autres ? Nous avons démontré l'inverse il y a deux ans.

Qu'en est-il de la loi de santé publique, qui devait être débattue en 2009 ? Le titre III de la loi HSPT « prévention et santé publique » ne saurait remplacer une loi d'envergure. Par ailleurs, où en est le plan Santé des jeunes, que vous aviez annoncé en février 2008 ?

S'agissant de la Haute autorité de santé, permettez-nous d'émettre une réserve quant à son financement. Nous nous étions déjà inquiétés de ce que la taxe sur la promotion des médicaments puisse y contribuer, mettant ainsi en doute l'indépendance de l'institution. Aujourd'hui, vous proposez de lui affecter une part du produit de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux. Cela n'est pas de nature à lever nos craintes.

Alors que les firmes pharmaceutiques développent à l'intention des patients atteints de maladie chronique des actions d'éducation thérapeutique et d'accompagnement, l'État agit-il dans ce domaine ? Dans quelles proportions ?

S'agissant du programme « Offre de soins et qualité du système de soins », qu'en est-il de l'offre de stages pour la médecine générale ? Combien de postes d'interne en médecine générale sont-ils ouverts ?

Le bilan de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire est médiocre, puisque seules 500 000 personnes en bénéficient, alors que 2 millions pourraient y prétendre. Peut-être faudrait-il améliorer la communication sur cette action ?

Enfin, le rapport de M. Gilles Carrez montre que les montants des dépenses d'indemnisation et de contentieux relatifs aux accidents vaccinaux ont été réévalués au regard de l'évolution de la jurisprudence, qui tend à reconnaître la recevabilité des demandes relatives à certaines pathologies diagnostiquées après la vaccination contre l'hépatite B. Nous espérons que les contentieux qui ne manqueront pas de surgir suite à la campagne de vaccination massive contre la grippe H1N1 dureront moins longtemps. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que nous seront amenés à réévaluer ces montants en 2010.