Intervention de Philippe Nauche

L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 50, le mot : « conseille », au mot : « oriente » pour qualifier la mission attribuée au ministre en charge de l'économie. Il s'agit de maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives. En effet, la rédaction du projet de loi les place, de fait, sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, ce qui n'est guère acceptable.

De plus, une telle mesure est inutile, puisqu'en cas de divergence d'interprétation, le Premier ministre, voire le conseil de défense lui-même, ont tout loisir d'établir les priorités à respecter en matière de production ou d'approvisionnement.

La rédaction que nous proposons permet bien évidemment au ministre de l'économie de faire connaître son point de vue, mais elle évite la déresponsabilisation des autres ministres concernés. Elle permet aussi d'éviter de faire passer le ministère de la défense sous la coupe du ministère du budget.