Intervention de Yves Fromion
Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendement 108
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Monsieur Folliot, cet amendement témoigne de votre volonté affirmée de construire une Europe de la défense opérationnelle et efficace, assurant la protection des ressortissants et l'intégrité des territoires de l'Union.
À vrai dire, la rédaction actuelle de l'article répond déjà à votre souci. L'un des objets de la politique de défense est en effet de pourvoir au respect des alliances, des traités, des accords internationaux auxquels la France a souscrit et qui relèvent de la défense européenne. Non seulement les missions de Petersberg nous donnent la possibilité d'intervenir dans un tel contexte, mais elles nous en font obligation.
La commission, se tenant à une position stricte, a rejeté l'amendement, considérant qu'il est satisfait. Mais je suis tenté de m'en remettre à la sagesse positive de l'Assemblée. Il est parfois bon de rappeler ce qui semble aller de soi.
