Intervention de Philippe Folliot

L'amendement vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. »

Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne.

Depuis 1972, la construction de l'Europe de la défense a connu des étapes importantes que nous ne pouvons pas ignorer dans le cadre d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense.

Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique européenne de défense et de sécurité, et de concourir à la défense des valeurs et des intérêts de l'Union, notamment lorsqu'un État membre fait l'objet sur son territoire d'une agression armée ou d'une attaque terroriste.

L'adoption de l'amendement mettrait le code de la défense en conformité avec notre ambition de concrétiser une véritable défense européenne, à laquelle nous sommes nombreux à être attachés.