Intervention de Yves Fromion

Cela induit naturellement des divergences d'appréciation entre nous, divergences que nous retrouvons dans les analyses que vous portez sur l'article 5.

La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective et adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions d'un environnement géopolitique dont le caractère instable, imprévisible et brutal doit être souligné.

Il organise l'articulation entre la sécurité nationale et les différentes politiques publiques qui y concourent, dont la politique de défense. La stratégie de sécurité nationale requiert en effet la mobilisation à des degrés divers, en fonction des circonstances, des moyens militaires, civils, économiques, diplomatiques ou sanitaires.

Cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959, aux termes desquels la défense militaire apparaît comme une déclinaison de la politique générale, aux côtés de la défense civile et de la défense économique. Elle ne la rabaisse nullement. Loin de correspondre, comme le prétend M. Candelier, à une logique du « tout-sécuritaire », l'article 5 organise au contraire la répartition des actions opérationnelles entre les départements ministériels. Au ministère de la défense échoit la politique de défense, à celui de l'intérieur la sécurité civile et intérieure pour les aspects relevant de la sécurité nationale, à celui des affaires étrangères l'action diplomatique, à celui de la justice la garantie des libertés individuelles.

Il favorise ainsi la complémentarité des actions, afin qu'une réponse cohérente et coordonnée soit apportée sous la responsabilité du Président de la République et du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige, en la matière, l'action du Gouvernement. Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement. Qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle, il importe de globaliser les menaces.

Je rappelle également que l'article 5 a donné à la commission l'occasion de préciser les missions du Premier ministre. La responsabilité de l'intelligence économique, dont chacun souligne l'importance, lui revient désormais, alors qu'elle n'avait jamais été nommément confiée à un ministre. En dépit de l'existence d'échelons administratifs et techniques auprès du SGDN, aucun responsable politique n'en était chargé. C'est désormais chose faite.

Enfin, l'article attribue au ministre de la défense la responsabilité du suivi des exportations, dont M. Morin a souligné qu'il est nécessaire de les développer. Il faut en effet qu'elles bénéficient d'un soutien étatique, et non simplement d'une action industrielle et commerciale. Cette responsabilité doit incomber à un ministre, comme je l'avais moi-même souligné. Un affichage est nécessaire dans ce domaine vis-à-vis de l'extérieur. Si la France vend des armes, elle doit assurer le suivi politique, diplomatique et technique d'une telle décision. Aux termes de l'article 5, c'est le ministre de la défense qui en sera désormais chargé.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté les amendements.