Intervention de Jean-Jacques Candelier

Les changements institutionnels et de doctrine qu'il nous est proposé d'entériner reprennent l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale.

Nous avons largement critiqué, de manière constructive, ce Livre blanc. En bonne logique, nous ne pouvons soutenir un texte qui reprend ses analyses et ses objectifs, en particulier l'article 5, qui procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques.

La codification des attributions des membres du Gouvernement est réalisée dans l'obsession de la menace permanente de risques divers, réels ou supposés, et d'atteintes aux intérêts de la nation. Le risque est de cultiver la peur permanente et de créer un climat de guerre larvée. Tout cela n'est pas justifié, c'est même dangereux.

La refonte des institutions de défense est réalisée dans une optique présidentielle. Ainsi, la création d'une structure de coordination du renseignement auprès du Président de la République, le Conseil national du renseignement, qui reprend les prérogatives du Secrétariat général de la défense nationale et du Comité interministériel du renseignement, signifie clairement une présidentialisation à l'américaine. C'est même pire qu'aux États-Unis : là-bas, le Président n'a pas directement la haute main sur le renseignement, même si les attentats du 11 septembre ont renforcé sa position. Il y a là, manifestement, une hyperconcentration des pouvoirs qui n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 5.