Intervention de Patricia Adam

Nous commençons donc par l'article 5, qui définit le concept de sécurité nationale qui était le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de fonctionnement de l'État.

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cet article 5 est une anomalie : il ne devrait pas figurer dans la loi de programmation militaire. Lorsque nous avons modifié la Constitution, l'Assemblée nationale a en effet refusé les propositions du comité Balladur qui visaient à étendre le rôle du Président de la République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs – je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté.

Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensemble des questions de sécurité, qu'il élargit à l'ensemble des ministères : aujourd'hui, la défense devient l'un des éléments de la sécurité nationale, et non l'inverse. Les armées ne répondent plus à une logique – bien connue – de défense contre des agressions ; d'après la définition du concept de sécurité nationale, c'est la détermination des menaces possibles qui devra guider l'organisation de l'État et, dès lors, de la défense.

J'ai évoqué tout à l'heure les modifications qu'entraîne la rédaction de cet article 5, notamment en matière de sécurité intérieure et de gendarmerie nationale, même si elles ne sont pas explicitées. On peut d'ailleurs se poser la question de l'examen même de ces lois de programmation militaire : ainsi, la nouvelle organisation de la gendarmerie et le Conseil national de la défense et de la sécurité nationale sont déjà en place, mais l'Assemblée commence aujourd'hui seulement l'examen de la loi de programmation ! On peut dès lors se demander quel est aujourd'hui le rôle du Parlement en la matière.

Je voudrais faire une autre remarque en ce début d'examen des articles. Le texte nous est présenté aujourd'hui tel que modifié en commission. Nous sommes dans un exercice législatif quelque peu étonnant, puisque nous allons discuter d'amendements déposés, en grande partie, par l'opposition, et rejetés en commission, mais non des amendements acceptés par elle et, de ce fait, intégrés dans le texte. Je n'aimerais pas être à la place de la majorité actuelle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), contrainte d'assister à la discussion de l'ensemble des points évoqués par l'opposition tandis que ses propres amendements, qui ont été votés pour l'essentiel puisqu'elle est la majorité, ne seront pas examinés.