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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.

La commission de la défense et des forces armées a demandé que soient réservés les articles 1 à 4 ainsi que le rapport annexé à l'article 2. Cette réserve est de droit.

Nous en venons donc à l'article 5.

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