Intervention de Odile Saugues

Livre blanc, RGPP, LPM : ces trois termes sonnent aux oreilles des personnels civils de la défense comme l'alerte rouge de leur avenir.

Les conséquences de la RGPP sont rudes : suppressions d'emplois et fermetures d'établissements dès 2009, sans véritables possibilités de reclassement. Les salariés civils voient, avec la LPM, leurs inquiétudes confirmées quant à la pérennisation de leur emploi. Sur les douze dernières années, les effectifs des personnels civils s'étaient déjà réduits considérablement, passant de 145 000 à 72 000. À cette suppression de 54 000 postes, inscrite dans le projet de loi, nous pouvons redouter que viennent s'ajouter en cours de programmation, dans les phases de mise en place et de rationalisation, d'autres milliers de suppressions d'emplois au titre de l'externalisation des activités.

Il est à noter qu'une partie du personnel civil risque d'être « poussée dehors » afin de permettre la reconversion future de militaires actuels. C'est ainsi que se posera la possibilité de la reconversion sur place des personnels de la direction interdépartementale des anciens combattants, peu de postes étant réservés aux civils. L'inquiétude est grande parmi ces personnels. Et la réponse de M. le président de la commission de la défense, qui a proposé, au cours d'une audition des organisations syndicales, que le relais soit pris par les communes, ne peut me satisfaire. Ce serait admettre comme allant de soi le désengagement de l'État aux dépens de collectivités territoriales étranglées par les transferts de compétences sans fin et qui, du fait de leurs budgets très insuffisants, se verraient dans l'obligation de tailler dans le vif de leurs compétences traditionnelles. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour faire partir les ouvriers d'État, notamment un dispositif de départ volontaire d'un montant alléchant. La prévision de 28 millions d'euros pour 2009 vise à permettre le départ de 350 ouvriers d'État.

Les salariés du Service industriel de l'aéronautique ont très vite compris les conséquences des diverses externalisations mises en place ces dernières années. Elles seront très graves en termes d'emplois et de maintien d'une compétence indispensable au soutien d'un pôle aéronautique performant comme celui d'Aulnat, dans le Puy-de-Dôme, qui regroupe tout le savoir-faire civil et militaire dans le domaine aéronautique que compte Clermont-Ferrand.

Le conseil économique et social régional ne s'y est pas trompé. S'emparant du sujet, il a rendu le 12 décembre 2008 un avis s'inquiétant des retombées de la RGPP en Auvergne. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, qui paraît le mieux placé de ceux qui restent en France pour l'accueil des nouveaux A400M, est très affecté par le retard annoncé de celui-ci et par la fin de vie du Transall, annoncée pour l'année prochaine. Si elles étaient revues, les externalisations successives – le Cougar donné à Phalsbourg, le C130 cédé au Portugal et qui représente 100 000 heures, soit 12 % de la charge actuelle de l'atelier de Clermont-Ferrand –, pourraient, avec les pistes tracées par la mission du général Roche, enrayer cette hémorragie de compétences à l'atelier de Clermont-Ferrand.

Car ne nous y trompons pas, la perte de 25 % des personnels d'ouvriers d'État, le non-remplacement des départs à la retraite reviendraient, pour citer l'avis du conseil économique et social régional, à « négliger les compétences nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, au-delà de la réduction du nombre de salariés, une gestion attentive des compétences est indispensable. »

Or, vous le savez, monsieur le ministre, la concurrence est forte dans ce domaine particulier de la maintenance aéronautique militaire. Elle est d'autant plus instable que l'État n'impose pas que ses propres matériels soient entretenus par le service industriel de l'aéronautique, alors même que ce serait plus rentable en terme de coûts comme de disponibilité opérationnelle des matériels, raison d'être de ces établissements.

Moins coûteux, très compétents, les personnels sont ballottés par les annonces contradictoires, mais les chiffres sont là. Et c'est la compétence de tout un pôle économique de l'Auvergne qui va en faire les frais, au mépris d'une véritable politique d'aménagement du territoire qui a choisi, décidément, d'ignorer cette partie de la France.

Monsieur le ministre, avec mon groupe, je voterai sans états d'âme contre cette loi et nous défendrons, outre un amendement de suppression de l'article 4 – qui fait porter l'ensemble de l'effort sur les personnels et sur les territoires –, des amendements visant à éviter les distorsions de traitement entre les personnels dans les conditions de départ, et ainsi à limiter les conséquences néfastes de ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)